Conditions générales d'utilisation -exacademie.com-

Préambule

L'accès et l'utilisation des services offerts par le site www.exacademie.com (le « Site »), édité par l’entreprise individuelle EXCELLENCE ACADEMIE (la « Société »), sont subordonnés à l'acceptation par l'internaute-utilisateur (l'« Utilisateur ») de l'intégralité des conditions générales d'utilisation (« CGU ») du Site, exposées ci-après.

 

La société EXCELLENCE ACADEMIE dont le siège social est situé en Côte d'Ivoire, Abidjan, Cocody-Riviera-CIAD, est joignable est sur ce contact.

Le directeur de la publication est M. BLEA Alban.

L'hébergeur du Site est la société MONWIX.

L'acceptation par l'Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « Clic de validation » ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'Utilisateur à reconnaître qu'il a pris pleinement conscience et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d'enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les Utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes CGU ou d'avoir l'autorisation à cet effet d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont mineurs ou incapables.

La Société se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier ces conditions générales. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à publier un avertissement mentionnant l'existence de modifications durant une période de un mois à compter de la mise en ligne des nouvelles CGU, sur la page d'accueil du site et du compte personnel de chaque utilisateur.

Le Site se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d'exclusion n'est pas exclusif du droit de la Société d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenants.

 

Les présentes CGU sont établies à la date du 1er janvier 2019.

 

 

1. Fonctionnement du site internet www.exacademie.com.

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une base de données comportant des documents rédigés par des étudiants ou des experts (professeurs, cadres,...) dans de multiples domaines (les « Documents »), après les avoir fait relire et valider par le comité de lecture du Site (le « Comité de lecture »). Ces Documents prennent diverses formes (notamment les formes de fiches techniques, fiches de lecture, exposés, dissertations, cours, exercices de travaux dirigés, mémoires, présentations, modèles d'actes...).

Les Documents proposés par le Site donnent lieu à une prestation immédiate et sont délivrés uniquement par téléchargement ou consultation en ligne. L'achat de document s'effectue selon les modalités en vigueur sur le site internet de la Société au moment de l'achat (contrat de forfait ou achat à l'unité).

Concernant les Contrats de forfait, l'Utilisateur peut, en acceptant ce contrat, télécharger plusieurs documents pour un prix déterminé figurant sur le Site et dans le Contrat de forfait. Ce contrat est considéré comme faisant partie intégrante des présentes CGU.

En acceptant le contrat l'Utilisateur peut télécharger le nombre de documents choisi ou les consulter en ligne dans un délai déterminé. A l'issue du délai choisi, le contrat est automatiquement reconduit pour le même délai, sauf dénonciation de la part de l'Utilisateur au moins cinq jours (5 jours) avant la date anniversaire du contrat.

Compte tenu de la nature de la prestation proposée par la Société, l'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de rétractation. Cette absence de droit de rétractation ne concerne pas les cas de dysfonctionnement technique imputable à la Société ou d'une erreur manifeste de manipulation commise par l'Utilisateur et reconnue comme telle par la Société, comme par exemple un double règlement pour un seul et même Document ou Forfait.

Tout document proposé à la vente aux Utilisateurs fait l'objet de lectures par une partie des membres du Comité de lecture, qui est composé de personnes dont le parcours académique et professionnel leur permet d'apprécier la valeur scientifique des documents soumis et dont les noms et domaines de compétence peuvent être consultés sur le Site. Si le document est accepté après cette première phase de lecture, une deuxième équipe se charge de la mise en page des documents. Enfin, une troisième équipe se focalise plus spécifiquement sur la correction orthographique et grammaticale des documents.

 

 

2. Tarifs et modalités de paiement des documents

Les documents sont accessibles en contrepartie du paiement d'un prix TTC (« toutes taxes comprises ») précisé sur le Site.

L'achat de document s'effectue selon les modalités en vigueur sur le site internet de la Société au moment de l'achat (contrat de forfait ou achat à l'unité).

Lorsque la Société propose la vente des documents par la souscription de forfaits, l'Utilisateur doit, pour télécharger un ou plusieurs Documents, choisir entre plusieurs forfaits proposés, dont le prix est précisé sur le Site et dans le Contrat de forfait.

Le prix des forfaits est révisable chaque année au premier janvier. Le client doit se tenir informé en consultant le site internet régulièrement. En cas d'augmentation de tarif supérieure à 10 pour-cent, la Société doit en informer l'Utilisateur au moins 1 mois avant le changement de tarif afin de laisser à ce dernier le temps de résilier son contrat dans les délais prévus par le contrat.

La redevance due au titre du forfait est payable, nette et sans escompte, uniquement par carte bancaire, Internet Plus ou PAYPAL. Le montant du forfait est payable le jour de la conclusion du contrat. En autorisant le paiement par prélèvement du forfait initial, l'Utilisateur autorise également les prélèvements postérieurs en cas de renouvellements par tacite reconduction du contrat. En cas de dénonciation de la reconduction automatique du contrat, le prélèvement automatique est immédiatement supprimé. Le défaut de paiement à l'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la résiliation du contrat de consultation des documents souscrit.

3. Obligations incombant aux Utilisateurs

Le Site est d'accès libre : tout Utilisateur a accès à la base de données du Site qui lui donne les informations essentielles caractérisant chaque Document.

En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les services proposés par la Société n'étant disponible que par internet, il appartient à l'Utilisateur d'acquérir le matériel adéquat pour se connecter à internet et de disposer des logiciels lui permettant de télécharger les Documents acquis.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée droit à l'image,...).

Les Utilisateurs reconnaissent qu'en acquérant les Documents proposés par le Site, ils n'acquièrent qu'un droit d'usage à titre privé à l'exclusion de tout droit patrimonial et extrapatrimonial sur l'oeuvre.

Ainsi, ils s'interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les Documents et informations obtenus sur le Site, sous quelque forme que ce soit et sur quelque territoire que ce soit dans le monde entier. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Aucune reproduction du contenu des Documents présentés sur le Site, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

Les Utilisateurs s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard de la Société, préjudice découlant de l'utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à des Tiers.

Les Utilisateurs s'engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d'avocats) encourus en raison d'une utilisation fautive du Site et des Documents qui y sont proposés.

 

 

4. Garantie - Responsabilité

La Société peut être contactée au numéro suivant : 00225 58 16 73 14, du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures.

Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données.

La sélection des documents publiés sur le Site est réalisée par un Comité de lecture. Le Comité de lecture apporte le plus grand soin à la sélection des documents. Les critères de publication sont nombreux. Ainsi, et de façon non exhaustive, le contenu scientifique, la pertinence du sujet, une bibliographie accompagnant le document, la présentation, le style, l'orthographe sont des critères majeurs. Toutefois, l'étude des documents par les membres du Comité de lecture n'est pas approfondie. La Société exclut en conséquence toute garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exhaustivité et l'exactitude des informations, la qualité des Documents et/ou leur adaptation à un besoin particulier, leur fiabilité ou l'absence de contrefaçons.

Compte tenu de la nature des prestations qu'elle propose, la Société n'est donc soumise qu'à une obligation de moyens.

La Société ne vérifie pas la véracité des informations communiquées par les Auteurs concernant leurs diplômes, titres et expériences professionnelles. Seuls des justificatifs de domicile datant de moins de trois mois et une pièce d'identité peuvent être réclamés occasionnellement par la Société aux Auteurs, afin de justifier de leur identité.

La Société s'engage, si le client n'est pas satisfait d'un document consulté sur le Site, à lui proposer en échange la possibilité de consulter un autre document de son choix publié sur le Site, sous réserve qu'il contacte la Société, en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur son compte, et qu'il expose les motifs de son mécontentement. Cette possibilité d'échange n'est possible qu'une seule fois par mois, pour le même Utilisateur.

Dans l'objectif d'assurer un service fiable et de qualité, le Comité de lecture peut discrétionnairement décider ou non de la publication d'un document. En aucun cas il n'est tenu de motiver son choix.

La Société se réserve la possibilité de supprimer de sa base de données tout document et ceci sans préavis ni indemnité quelconque. Elle s'engage notamment à supprimer immédiatement tout document qui porte atteinte aux droits des Tiers. De même, elle a la faculté de supprimer tout document envoyé par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Tout Utilisateur constatant la violation par un autre Utilisateur des droits des Tiers est invité à signaler à la Société cette violation.

La Société s'engage à respecter les termes du contrat de cession des droits d'auteur qui est conclu avec chaque Auteur à l'occasion de la publication d'une Contribution.

La Société apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative:

  • Publication d'un Document envoyé par un Utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité d'un Tiers, et plus généralement en violation de la loi ;

  • Exploitation par un Utilisateur d'un Document acheté sur le Site;

  • Préjudice découlant de l'Utilisation d'un Document, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci;

  • Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site;

  • Téléchargement sur le Site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

De façon générale, les Utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l'utilisation du Site.

Le Site s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique.

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CGU.

 

 

 

5. Informations nominatives et collecte des données personnelles

Préalablement à tout achat ou à l'envoi d'une Contribution, l'Utilisateur devra s'identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu'en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi créé. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec le Site, que ce soit en qualité d'acheteur ou d'Auteur. Il lui permettra de suivre l'historique de ses achats, de ses Contributions ou encore de gérer ses factures. Afin de pouvoir utiliser son compte, l'Utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. Il devra notamment préciser sa qualité (étudiant, professeur, professionnel ou cadre). La saisie de toutes ces informations doit être sincère. Les Utilisateurs s'engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à la Société toute utilisation frauduleuse de leur compte d'accès. Les Utilisateurs restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites sous leur login et leur mot de passe.

Le Site sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies dans le cadre de leur inscription. Les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires en cas de poursuites judiciaires de l'Utilisateur ou à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies.

En acceptant les présentes CGU l'Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé des finalités des cookies installés sur son ordinateur. Les finalités sont les suivantes :

- l'identification de la provenance de l'Utilisateur (quel pays, par l'intermédiaire de quel site ou partenaire, ...),

- s'il se connecte au site par l'intermédiaire d'un Affilié à la Société (ce cookie est valable 30 jours),

- quelle version du Site il utilise (française, américaine, anglaise, portugaise, brésilienne),

- s'il s'agit d'une première connexion sur le Site,

- les préférences et historiques de navigation aux fins d'améliorer l'usage du site.

L'Utilisateur peut supprimer ces cookies de son navigateur à tout moment. La procédure pour supprimer ses cookies est expliquée par chaque navigateur dans sa rubrique « Aide ».

- Pour les utilisateurs de Internet Explorer 8 : Rendez-vous dans le menu « Outil » - « Options Internet ». Dans l'onglet « Général », cliquez sur « Supprimer » sous « Historique de navigation ». Dans la boîte de dialogue « Supprimer l'historique de navigation », désactivez toutes les cases à cocher excepté « Cookies », puis cliquez sur « Supprimer ».

- Pour les utilisateurs de Firefox : Rendez-vous dans le menu « Outils » - « Supprimer l'historique récent ». Dans la boîte de dialogue « Supprimer tout l'historique », sélectionnez l'intervalle souhaité, cochez la case « Cookies », et cliquez sur « Effacer maintenant ».

 

 

 

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d'ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

 

 

7. Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux ivoiriens compétents dans les conditions de droit commun.

 

L'annulation d'une des dispositions des présentes CGU n'emporte pas la nullité de l'ensemble. Toutes les dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.

CHARTE DE L’ENTREPRISE EXCELLENCE ACADEMIE


TITRE I- GENERALITE ET PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
 

Article 1er : Objectif de la charte/

Cette présente charte définit l’organisation et le fonctionnement général de l’entreprise Excellence Académie. Elle n’est pas définitive et peut faire l’objet de modification ad nutum (à tout moment).

 

Article 2 : Spécialités de l’entreprise Excellence Académie

Excellence Académie est une entreprise spécialisée dans la formation, la vente, le conseil et les affaires. C’est une entreprise développant ses activités dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entrepreneurs ou entreprises pour faciliter leurs affaires par l’utilisation des ressources qu’elle met à leur disposition.

Excellence Académie est une entreprise qui effectue une grande activité en ligne par le biais de son site internet et des réseaux sociaux.

 

Article 3 : Définition des spécialités

Excellence Académie est spécialisée dans la formation. A cet effet, elle fixe des partenariats pour valoriser son service de formation qui se fait à la fois en ligne mais aussi physiquement dans les locaux. La formation intervient dans plusieurs domaines dans le respect de l’exclusivité accordée à chaque partenaire dans sa spécialité.

La vente est également l’une des spécialités d’Excellence Académie en ce sens que tout partenaire ayant des services nécessitant la vente d’un produit ou d’un article quelconque dispose de la possibilité d’utiliser le service en ligne de l’entreprise ainsi que nos locaux et nos services pour faciliter leurs opérations de vente. L’entreprise elle-même intervient dans la vente en proposant des articles à vendre sur sa plateforme. 

L’activité de conseil est celle qui consiste à assister les particuliers dans certaines opérations nécessitant des compétences d’expert. Par l’activité de conseil, Excellence Académie par le canal de ses partenariats vient en aide à toutes personnes soulevant un problème quelconque entrant dans sa sphère de compétence.

Excellence Académie intervient finalement dans le domaine des affaires c'est-à-dire toute activité d’investissement ou d’exploitation de nature à rapporter un profit pécuniaire. Elle investit dans des secteurs différents pour fructifier ses ressources et développer son chiffre d’affaire.

 

Article 4 : Création de l’entreprise

L’entreprise Excellence Académie existait bien avant sa date effective d’existence juridique. Elle a été conçue depuis 2014 et a été matérialisée depuis Mai 2018 puis constituée officiellement par la signature des statuts en novembre 2019.

 

Article 5 : Slogan de l’entreprise

Le slogan de l’entreprise Excellence Académie est « La persévérance est le tremplin de l’excellence ».

Ce slogan représente la personnalité de l’entreprise Excellence Académie dont les bases et les fondations ont été le fruit d’un travail de persévérance. La réussite nécessite un coût et l’excellence impose un sacrifice, c’est la persévérance. Nous voulons amener tous nos collaborateurs, tous nos visiteurs et toutes les personnes qui nous suivent à comprendre cette philosophie, à l’adopter et à s’engager avec l’entreprise Excellence Académie sur le chemin de l’excellence. 

 

Article : Vision de l’entreprise

Dans la vision générale formée par le fondateur, Excellence Académie doit devenir la plus grande université en ligne qui regroupe plusieurs domaines.

  

Article 6 : Siège et locaux

L’entreprise Excellence Académie occupe un bureau à FAYA-CHAPEL. 

Elle dispose d’un bureau de travail à la Riviera FAYA-Carrefour Winner-Chapel.
            Dans le cadre de la réalisation de ses activités, l’entreprise Excellence Académie occupe des locaux à travers des partenariats ou des contrats formés par écris ou de gré à gré en vue de l’exécution de ses activités de formation.

 

Article 7 : La forme sociale et capital social de l’entreprise

            L’entreprise a été immatriculée ou conçoit se faire immatriculer sous la forme d’une Société à Responsabilité Limité (SARL) dont les conditions de formation sont prévues par l’Acte Uniforme portant droit des sociétés commerciales et des groupement d’intérêt économique (AUDSCGIE) adopté et publié en 2014.

            L’entreprise a démarré ou entrevoit démarrer ses activités avec un capital social de 1.000.000 FCFA.

TITRE II-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE EXCELLENCE ACADEMIE

CHAPITRE I-ORGANISATION (Les organes de gestion et d’administration)

Paragraphe 1 : Les organes de gestion et de direction de l’entreprise
 

Article 8 : Le fondateur

Le fondateur est l’organe reconnu comme ayant muri l’idée et le projet de fonder l'entreprise Excellence Académie. Il n’a qu’une fonction symbolique.

...
 

Article 9 : Le gérant

Le gérant peut être statutaire ou non. Il peut s’agir de l’associé désigné soit dans les statuts pour exercer cette fonction, ou celui désigné à l’unanimité des associés pour l’exercice de cette fonction. Le gérant de l’entreprise Excellence Académie est la personne désignée à cet effet pour assurer la direction de l'entreprise. Il est désigné pour une durée fixée dans les statuts de l’entreprise.
 

Article 10 : Les associés

L'entreprise a été formée et constituée par les apports de plusieurs associés. Ces derniers travaillent en collaboration sur un même pied d’égalité et selon leur part sociale dans l’intérêt de la société. Ils prennent part aux assemblées ou aux réunions et prennent toutes les décisions, tout en respectant les lois et les règlements en vigueur, dans l’intérêt de la société.
 

Paragraphe 2 : Les organes d’administration de l’entreprise

Article 11 : L’administration par contrat de prestation de service

            L’administration d’un domaine social peut être confiée à un associé ou à un tiers par contrat de prestation de service. Les modes de formation et d’exécution dudit contrat sont fixés sur accord entre la société et le cocontractant moyennant paiement.

Article 12 : L’administration par contrat de travail

            L’administration d’un domaine social peut être confiée à un associé ou à un tiers par contrat de travail. Les modes de formation et d’exécution dudit contrat sont fixés sur accord entre la société et le cocontractant moyennant paiement et dans le respect de la réglementation prévue en droit du travail.

Article 13 : Le personnel administratif

Il s'agit du personnel assurant l’administration de l'entreprise soit par contrat de prestation de service ou par contrat de travail. Ces fonctions sont diverses et nous pouvons citer ainsi :
L’administration du Secrétariat ; L’administration du Service juridique ; L’administration du service Marketing ; L’administration du service informatique ; L’administration du service comptable ; L’administration du service de trésorerie, etc…

CHAPITRE II-FONCTIONNEMENT

Paragraphe 1 : Les droits et obligations des organes de gestion

Article 14 :

Les droits et obligations des organes de gestion sont fixés dans le statut de l’entreprise

 

Paragraphe 2 : Les droits et obligations des organes d’administration

 

Article 15 :

Les droits et obligations des organes d’administration sont fixés par contrat.

 

Paragraphe 3 : Les décisions collectives et autres assemblées

 

Article 16 : Les décisions collectives :

            Les dispositions des articles 18 à 20 du statut concernant les décisions collectives sont applicables à cette présente charte. Ainsi, il existe les décisions collectives ordinaires et les décisions collectives extraordinaires.

 

Article 17 : Les autres assemblées ou réunions 

           ...

 

Paragraphe 4 : Les partenariats

Article 18 : Objet du partenariat

L’entreprise Excellence Académie, dans le but de mettre en valeur ses spécialités, s’engage à octroyer une place à toute personne physique ou morale en vue de la réalisation de son activité entrant dans l’objet social de la société. La personne contractante acquiert la qualité de partenaire de l’entreprise Excellence Académie en vue de l’exploitation de son département ou service entrant dans l’objet social d’Excellence Académie.

Article 19 : Les avantages du partenaire

...

Article 20 : Les droits du partenaire

...

 

Article 21 : Les modalités d’exécution du partenariat

...

Article 22 : Les obligations du partenaire

...

 

Article 23 : Les obligations financières ou contributions financières du partenaire

...

 

Article 24 : Durée du contrat de partenariat

...

Article 25 : Renouvellement du contrat de partenariat

...

Article 26 : Fin du contrat de partenariat

...

Article 27 : Le règlement de différends

...

TITRE III-PRESENTATION ET ADMINISTRATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE

 

Chapitre I-Présentation du site internet

Paragraphe 1 : Informations générales sur le site internet

Création ou conception du site

...

 

Objet du site Internet
Le site Internet fait partie de la réalisation de l'objet social de l'entreprise. Il sert à développer les produits de l'entreprise et à faire sa promotion.
Le site internet fait la présentation de nos services en ligne et assure notre fiabilité.

 

Hébergement

...

Le nom de domaine

Le nom de domaine du site internet est soit le www.exacademie.net ou le www.exacademie.com

Statut de publication du site

Le site est actuellement publié

Mail professionnel :

Le mail professionnel de l’entreprise est ea@exacademie.com /exacademie@gmail.com

Forfait du site internet

L’hébergement a été acheté pour un forfait « Business Basic »

Paragraphe 2 : Informations sur les paramètres d’accès et de navigation sur le site internet

 

I-Pages du site internet

-Accueil : Pour accéder à la page principale du site internet

-Spécialité : Page permettant d’accéder à tous les services spécialisés de l’entreprise Excellence Académie

-Formation : Cette page permet de voir tous les services de l’entreprise spécialisés dans la formation

-E-Boutique : Cette page permet d’accéder à la boutique en ligne de l’entreprise Excellence Académie

-Conseil : Cette page permet d’accéder à tous les services spécialisés dans le conseil. Lorsque vous y accédez remplissez le formulaire y afférent.

-Business : Pour accéder à tous les services d’investissement de l’entreprise.

-Communauté : Pour accéder à la communauté.

-Blog : Pour consulter toutes les publications des services de l’entreprise Excellence Académie

-Abonnement et prix : Pour effectuer un achat d’un article ou pour vous abonner à un service de l’entreprise.

-E-Bibliothèque : Pour consulter tous nos documents et livres.

 

II-Pour accéder au site internet

Tapez : www.exacademie.net / www.exacademie.com

 

III-Pour être un membre du site internet et recevoir les informations

-Cliquez sur le bouton « Se connecter ». Inscrivez votre mail avec un mot de passe que vous devez retenir qui vous permettra d’accéder à certains services.

-Pour recevoir des messages sur nos services et son évolution vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion qui se trouve « au bas de page ».

IV-Pour accéder à nos spécialités

-Accès au département droit : Ce département concerne toutes les personnes voulant suivre une formation en droit ou prendre des informations sur le domaine juridique. Vous pouvez nous joindre sur ce lien : https://www.exacademie.net/droit

-Accès à Boost Your Mind : Ce département spécialisé dans le développement personnel et l’art oratoire vous fournit une formation intensive pour vous perfectionner dans ces domaines concernés. Pour y accéder vous pouvez nous contacter directement ou aller sur le lien : https://www.exacademie.net/boostyourmind

-Accès au service de formation concours : Pour toute personne voulant passer un concours professionnel se trouve confronté à l’un des services de Formation Concours. Pour y accéder et bénéficier des services, un abonnement est nécessaire. Vous pouvez cliquer sur le lien : https://www.exacademie.net/formationconcours

-Accès au service de leadership chrétien : Pour toutes personnes voulant suivre une formation en leadership chrétien : https://www.exacademie.net/leadership-chretien

-Accès au service Anglais : Pour toutes personnes voulant suivre une formation intensive en anglais : https://www.exacademie.net/anglais

V-Pour suivre une formation :

https://www.exacademie.net/formation

*Formation individuelle (Cours à domicile ou individuel dans nos locaux de formation) : Vous avez le choix :

-Vous pouvez directement nous appeler sur l’un des contacts : 0022558167314/ 47439443/ 73800072/ 64710699

-Vous pouvez suivre les étapes en ligne en cliquant sur : https://www.exacademie.net/formation-individuelle (Remplissez le formulaire et suivez les étapes).

*Formation collective ou Cours de renforcement : Vous avez le choix :

-Vous pouvez directement nous appeler sur l’un des contacts : 0022558167314/ 47439443/ 73800072/ 64710699

-Vous pouvez suivre les étapes en ligne en cliquant sur : https://www.exacademie.net/cours-de-renforcement (Remplissez le formulaire et suivez les étapes en vous inscrivant directement).

VI-Pour accéder aux services payant en ligne (ou nécessitant un abonnement) et aux services gratuits

Nous préciserons certains exemples

*Les services gratuits

-Accès aux cours magistraux : https://www.exacademie.net/coursdedroit

-Accès à la législation ivoirienne : https://www.exacademie.net/legislation-ivoirienne

-Accès aux exercices et sujets gratuits : https://www.exacademie.net/sujets-gratuit

-Accès au service de formation individuelle : https://www.exacademie.net/formation-individuelle

-Accès au service de cours de renforcement : https://www.exacademie.net/cours-de-renforcement

-Accès au service d’aide mémoire (Pour vous assister dans la rédaction de votre mémoire) : https://www.exacademie.net/aide-memoire

-Accès au service de conseil et aide juridique : https://www.exacademie.net/conseil-juridique

*Les services payants

Ce sont les services dont l’accès nécessite un abonnement.

-Accès aux cours Excellence Académie/

-Accès aux sujets d’examen et concours (Avec des centaines de sujets corrigés et à corriger, des fiches de TD, sujets de concours, annales…)/

-Accès aux lois et jurisprudences complètes/

-Accès à la bibliothèque en ligne (Avec plusieurs documents à votre disposition)/

-Réduction de 30% sur le prix des annales et résumés de cours en droit/

-Réduction sur tous les services de formation en droit et de conseil ou d’assistance/

VII-Les modalités de paiement sur le site 
•    Description des paiements : 
Les paiements sur la boutique d'Excellence Academie sont très simples et sécurisés. Les paiements se font par l'un des moyens précisés dans les conditions de paiement. Il n'y a aucun frais affecté à vos paiements et votre code secret de votre compte Mobile Money n'est pas demandé. Après avoir effectué un achat d'un document (Tous nos documents sont en forme pdf) vous recevrez automatiquement un e-mail dans lequel se trouve le lien de téléchargement de votre document acheté. 
•    Sécurité et simplicité des paiements
Les paiements à la boutique d’Excellence Académie sont sécurisés et simplifiés par la facilité des modalités de paiement mises à votre disposition. Nous garantissons une sécurité dans vos paiements qui sont effectués sans frais et sans qu’il y’ait lieu de communiquer votre code secret. Il suffit juste de posséder un compte Mobile Money (Orange, Flooz ou MTN) ou une carte bancaire. Le paiement se fait après le remplissage correct du formulaire de paiement. Après le paiement, aucun remboursement ne serait possible en principe. Vous recevrez un mot de passe pour ouvrir votre document numérique que vous ne pourrez modifier.

•    Modalité de livraison : 
Il existe deux modes de paiement sur notre boutique : 
-Le paiement par le Mobile Money ou par tout autre moyen de paiement en ligne utilisé par la société Excellence Académie tant pour les documents numériques que pour les documents physiques. Après avoir usé de ce mode de paiement, dans moins de 24 heures vous allez recevoir un email mettant à votre disposition votre reçu de paiement et votre document. 
-Le paiement en espèce pour l’achat des documents physiques au siège ou dans l’un des locaux de l’entreprise. Les locaux sont précisés sur le site internet. Après ce mode de paiement vous allez recevoir automatiquement votre reçu et votre document physique.