LEGISLATION

CODES ET NOUVEAUX TEXTES

Code civil des personnes et de la famille

 

Code civil des biens et des obligations

 

Code CIMA ou code des assurances 

 

Code de déontologie du journaliste

 

Code de prévoyance sociale

 

Code des investissements 

 

Code des loyers

 

Code des marchés publics

 

Code de l'eau

 

Code pétrolier 

 

Code de procédure pénale de 1960

 

Code de la nationalité

 

Code des douanes 

 

Code de procédure civile, commerciale et administrative de 2019

 

Code du travail

 

Code de l'environnement 

 

Code électoral

 

Code pénal de 2019

 

Code des postes

 

Code forestier

 

Code de la fonction militaire

 

Code de procédure militaire 

 

Code de déontologie médicale

 

Code communautaire anti-dumping

 

Code minier communautaire

 

Code de l'électricité-loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l'électricité

 

Code de l'artisanat-Loi n°2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

 

Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil

 

Loi de 2019 relative à la filiation

 

Loi de 2019 relative à la minorité

 

Loi de 2019 relative à la succession

 

Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 portant sur le mariage

 

Loi n°2018-974 du 27 décembre 2018 portant sur le statut des commissaires de justice

 

Loi du 15 avril 2015 portant nouveau code électoral

 

Loi n° 2016-411 du 15 juin 2016 relative au Système national de Métrologie en Côte d’Ivoire

 

Loi n° 2018-575 du 13 juin 2018 relative au bail à usage d'habitation

 

Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal

 

Loi n°2019-586 du 3 juillet 2019 modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative

 

Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services

 

Loi n°2017-727 portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'OHADA

TEXTES DE DROIT PRIVÉ

SCIENCE CRIMINELLE

DROIT SOCIAL

Code de Prévoyance Sociale

Convention collective interprofessionnelle de CI du 19 juillet 1977

Loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Décret n°96-192 du 7 mars 1996 sur les conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis

Décret n°96-193 du 7 mars 1996 sur les bureaux de placement payant

Décret n°96-194 du 7 mars 1996 sur le travail temporaire

Décret n°96-195 du 7 mars 1996 sur l’Engagement à l’essai et durée de la période d’essai

Décret n°96-196 du 7 mars 1996 sur le Cautionnement du travailleur

Décret n°96-197 du 7 mars 1996 sur le règlement intérieur

Décret n°96-198 du 7 mars 1996 sur les conditions de suspension du contrat, pour maladie du travailleur

Décret n°96-199 du 7 mars 1996 sur les droits et obligations du travailleur mobilisé

Décret n°96-200 du 7 mars 1996 sur la durée du préavis de rupture du contrat de travail

Décret n°96-201 du 7 mars 1996 sur l’indemnité de licenciement

Décret n°96-202 du 7 mars 1996 sur le travail à temps partiel

Décret n°96-203 du 7 mars 1996 sur la durée du travail

Décret n°96-204 du mars 1996 sur le travail de nuit

Décret n°96-205 du 7 mars 1996 sur la liste et le régime des jours fériés

Décret n°96-206 du 7 mars 1996 sur le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n°96-207 du 7 mars 1996 sur les délégués du personnel et délégués syndicaux

Décret n°96-208 du 7 mars 1996 sur la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail

Décret n°96-209 du 7 mars 1996 sur les obligations des employeurs

Décret n°96-285 du 3 avril 1996 sur la formation professionnelle

Décret n°96-286 du 3 avril 1996 sur l’apprentissage

Décret n°96-287 du 3 avril 1996 sur le contrat de travail

DROIT FISCAL

DROIT CIVIL

DROIT PROCESSUEL

DROIT PROCESSUEL

DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES DOUANES

DROIT OHADA

Acte Uniforme relatif au droit commercial général du 17 Avril 1997

Avant projet de l'Acte Uniforme sur le droit des contrats

Acte Uniforme relatif au droit commercial général adopté en 2010

Acte uniforme portant organisation des sûretés adopté le 17 avril 1997

Acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté le 15 décembre 2010 à Lomé

OHADA-Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE révisé et adopté le 30-01-2014 à Ouagadougou

Acte uniforme portant organisation des comptabilités des entreprises adopté le 23 mars 2000

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998

Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté en 2015

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution adopté le 10 avril 1998

Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE Adopté le 17 avril 1997

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière du 26 janvier 2017

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté le 22 mars 2003

Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA adopté le 11 mars 1999

OHADA-Plan comptable-Suivant l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises le 22 février 2000

Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA adopté le 23 novembre 2017

OHADA-Règlement n°01-2014-CM-OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996

OHADA-Traité portant révision du traité relatif à l’HADA, signé à port Louis le 17 octobre 1993

DROIT UEMOA

AUTRES TEXTES

Loi n°65-255 relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse

Loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse

Loi n°2016-1109 du 14 novembre 2016 portant Code de la fonction militaire

Ordonnance du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

Ordonnance n°2012-487 du juin 2012 portant code des investissements

Ordonnance n°2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs

Arrêté n°250 du 13 décembre 2011 portant organisation du doctorat dans l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décision n°01-PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce

Décret n° 99-595 du 13 octobre 1999 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres...

Décret n°99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions

Décret n°2012-163 du 09 février 2012 déterminant les procédures de classement des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles

Décret n°2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de partenariats public-privé

Loi du 13 janvier 2016 portant programmation des forces de sécurité intérieure pour les année 2016-2020

Loi n° 2013-869 du 23 Décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises

Loi n°2013-545 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anarcade et à la régulation des activités des filières coton (...)

Loi n°2013-866 du 23 Décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l'électricité

TEXTES DE DROIT PUBLIC

DROIT POLITIQUE OU CONSTITUTIONNEL

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961

Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre la France et la CI

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Conventions du droit aéronautique international-Convention de Varsovie

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone de 2001

Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, signé à la Haye, le 12 avril 19

Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, Conclue à La Haye le 29 juillet 1899

Convention d’UNIDROIT sur l’affacturage international (Ottawa, le 28 mai 1988)

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, Conclue à Genève le 12 août 1949

Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée)

Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre OI de 1986

Convention des nations unies pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948

Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, conclue à Washington

Convention relative à l'aviation civile internationale Signée à Chicago, le 7 décembre 1944

Convention sur le droit de la mer, signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982

Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée

UEMOA-Règlement n°02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA

UEMOA-Règlement n°04-2008-CM-UEMOA relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA

DROIT DES LIBERTÉS PUBLIQUES

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

DROIT DES MARCHES PUBLICS

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

DROIT FONCIER

FINANCES PUBLIQUES

TRAITÉS GÉNÉRAUX

CEDEAO

BCEAO

AUTRES TEXTES DE DROIT PUBLIC